La Défenseure des droits « s’inquiète » de l’« état des droits et libertés » en France

C’est une alerte. Dans son rapport annuel, rendu public mardi 26 mars, Claire Hédon, la Défenseure des droits, exprime son « inquiétude » face à l’« état des droits et libertés » dans le pays. Le document de près de cent pages revient sur l’activité de cette autorité administrative indépendante, regroupant 600 délégués territoriaux et 250 agents, dont le champ est large : elle est chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens. La Défenseure des droits intervient aussi bien contre les discriminations, sur la déontologie de la sécurité mais aussi en défense des droits de l’enfant, ou encore en protection des lanceurs d’alerte.
C’est peu de dire que l’année 2023 fut chargée, notamment, rappelle-t-elle, du point de vue du maintien de l’ordre : il y eut en particulier, au printemps, les affrontements lors de la manifestation, à Sainte-Soline, contre les mégabassines et surtout un fort et long mouvement social contre la réforme des retraites, où les tensions entre les manifestants et les forces de l’ordre ont été nombreuses et parfois violentes. A cette occasion, Mme Hédon avait d’ailleurs appelé, dans Le Monde, à une « désescalade de la violence ».
Mais le travail de la Défenseure des droits ne s’arrête pas à cela. Tout au long de l’année 2023, l’autorité administrative a reçu près de 257 000 sollicitations, dont 137 894 réclamations (ce dernier chiffre est en hausse de 10 % par rapport à l’année précédente). La plus grande part de ces réclamations concerne les relations avec les services publics (92 400, en hausse de 12 % par rapport à 2022), puis la lutte contre les discriminations (6 703, en hausse de 2 %), la défense des droits de l’enfant (près de 4 000, + 9 %), la déontologie de la sécurité (2 866, + 17 %) et enfin l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (306, en hausse de 128 % par rapport à l’année précédente).
Il est également intéressant de se pencher sur la répartition des réclamations par thème. Ainsi, concernant les discriminations, le sujet qui revient en premier est le handicap (21 % des réclamations), suivi des discriminations en raison de l’origine (13 %) et de l’état de santé (9 %). Concernant la déontologie de la sécurité, soit les relations avec les forces de l’ordre, ce sont les cas de violence qui prédominent (22 %), puis les refus de plainte et les propos déplacés (tous deux à 9 %). Toujours dans ce domaine, les réclamations concernent pour près de la moitié (47 %) la police nationale. Viennent ensuite la gendarmerie (20 %) et l’administration pénitentiaire (14 %).
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